De nombreux conflits

EntêteLa jouissance exclusive de la minière de Roppe a, depuis son exploitation donné lieu à une foule de contestations entre les possesseurs des fourneaux de Belfort et de Massevaux .

En 1686, des lettres patentes permettent au Comte de Rothemberg, seigneur de Massevaux de rétablir les usines qui existaient dans la vallée de ce nom dès l’année 1578, lui accordant la faculté de fouiller la mine dans toute l’étendue de sa seigneurie et trois lieux à la ronde ; cette dernière condition lui donnait droit d’exploitation sur toute la partie de la seigneurie de Belfort, tombant dans son arrondissement.

D’un autre côté le 12 janvier 1688, les seigneurs de Roppe vendent au Duc de la Milleray, seigneur de Belfort, le droit de faire bâtir et construire s’il était bon être, forges, fourneaux, lavoirs et de plus le droit de tirer les mines de fer qui se trouvent dans l’étendue de leur seigneurie de Roppe au préjudice de tous autre, pour en jouir et disposer par le dit seigneur Duc de la Milleray, ses hoirs, successeurs et ayant cause comme chose à eux appartenant. Cette concession amène dès le principe contestation,dans laquelle intervient un décret du conseil d’état du Roi rendu sur requête le 19 novembre 1686, qui fait défense au seigneur de Massevaux de chercher et creuser la mine dans les terrains dépendant de la seigneurie de Belfort. Monsieur de Rothemberg y forme opposition et le 21 octobre 1687 intervient un second arrêt confirmatif du premier. Ces deux arrêts réservant à chaque seigneur le droit d’exploitation sur son territoire, leur donnent néanmoins celui d’exploiter concurremment ceux de Roppe et de Phaffans.

Cet état de chose se maintient jusqu’en 1746 époque à laquelle M. de Reinach, seigneur de Roppe, veut frapper cette exploitation d’interdiction pour les seigneurs de Massevaux. Un premier arrêt du 16 mars 1746 et un second du 20 février 1748 lèvent cette interdiction et le conseil souverain de Colmar ordonne que les seigneurs de Massevaux continueront concurremment avec ceux de Belfort à tirer de la mine des territoires des villages de Roppe et Phaffans sans passer par toutes les phases de cette question constamment restée en litige, j’arrive de suite aux dernières contestations qui s’élèvent entre M. Viellard et Antonin alors propriétaires des fourneaux et forges de Belfort et M. d’Argenson propriétaire du fourneau de Massevaux.

Sur leur appel d’une ordonnance royale, mettant hors de cause les parties, les plaça tous deux sous le régime de la législation actuelle qui régit la matière. La question vidée ainsi et les devenant concessibles, la Compagnie des Forges d’Audincourt mise en place demeure. De M. Viellard et Antonin; songea dès 1842 à reprendre le travail de Roppe et ouvrit avec M. Stehelin et Hubert une correspondance destinée à amener ces messieurs à l’exploitation en commun de la minière de Roppe. Elle spécifia dès le principe, quelle se réservait les deux tiers de l’exploitation se fondant sur ce quelle possédait un fourneau et des forges à Belfort et un fourneau à Chatenois, tandis que M. le Duc de Broglie n’avait que le fourneau de Massevaux.

Les premières ouvertures de la compagnie à M. Stehelin et Hubert date du 15 avril 1842. A cette époque, M. Jeanmaire, directeur de la compagnie, écrit à ces messieurs, pour les sonder sur leurs intentions relatives à la minière de Roppe et leur demander leur coopération en établissant pour les frais d’exploitation, la proposition des 2/3 pour la compagnie et du tiers pour Massevaux. Ces messieurs répondent qu’ils vont en référer au Duc de Broglie et engagent M. Jeanmaire à en écrire à M. Dulphy, homme d’affaires de M. le Duc à Paris, pendant qu’ils agiront de leur côté. Toute ces lettres restent sans réponse. M. Jeanmaire s’adresse alors à M. le Duc de Broglie, même silence de sa part. Nouvelle correspondance échangée entre M. Jeanmaire et Stehelin à la suite de laquelle le 15 septembre 1842. M. Stehelin et Hubert prennent jour avec M. Jeanmaire pour se rencontrer à Belfort et traiter de l’affaire de Roppe.

Le 22 la réunion à lieu, y étaient présents, M.M Edouard Stehelin et Gentot pour eux et M. le Duc de Broglie, M.Jeanmaire et Grosrenaud pour la compagnie. Il y est arrêté par une convention verbale que M.M. Stehelin et Gentot participeront pour le tiers comme fermiers de M. le Duc de Broglie, dans les frais de reprise de la minière de Roppe, et que la compagnie qui a autre les fourneaux de Belfort et de Chatenois, des droits à revendiquer pour le fourneau qui a existé à Bethonvillers et qui faisait partie des forges de Belfort, en supportera les deux tiers, que les produits de l’exploitation seront partagés dans la même proportion, s’il y a lieu et qu’une somme de douze mille francs sera consacrée au revidage des anciens travaux.

Le 9 mai 1843 les travaux de revidage commencent. M.M. Grosrenaud et Gentot surveillent ces travaux de concert. Ces messieurs reconnaissent la nécessité de boiser le grand puits jusqu’au fond, c’est monsieur Gentot qui se charge de cette opération ainsi que de l’achat du bois et planches qu’il dirige depuis Massevaux. Quelques avances de fonds deviennent nécessaire pour ces travaux, c’est encore M. Gentot qui les fait et qui réclame ensuite à la compagnie les deux tiers de ces avances. Toute la correspondance échangée à ce sujet entre M.M Gentot et la compagnie ne fait donc que confirmer l’acceptation par Massevaux de la proportion qui avait été arrêtée dans la réunion du 22 7bre 1842. M. le Duc la accepté de son côté puisqu’il a supporté et payé fRS 2000 à M.M Stehelin, Gentot et CIE sur les fRS 4000 formant le tiers de douze mille francs employés pour la reprise des travaux.

Lorsque ce premier fond fut absorbé, la compagnie toujours confiante dans le succès de ses recherches, propose à ses associés de faire un nouveau fond pour continuer les travaux commencés, elle propose aussi un traité pour consolider l’entreprise afin de ne plus avoir à souffrir des interruptions, des pertes de temps et d’intérêts de capitaux employés. Elle écrit dans ce sens à M.M Stehelin, Gentot et CIE, mais ses lettres restent sans réponse, ou bien on lui dit qu’on en a référé à M. le Duc.

Une entrevue que M. Carl a avec M. Forster chez M. L. Saglio à Belfort ne produit non plus un résultat. Ce que voyant la compagnie pense à s’adresser directement à M. le Duc de Broglie, confiante quelle est dans son esprit élevé et dans son équité Elle charge M. le Comte de Germigny un de ses actionnaires de traiter avec M. le Duc, mais ses démarches quoiqu’instantes et répétées restèrent infructueuses, soit que M. le Duc élude une conférence, soit qu’il laisse les lettres et notes de M. de Germiny sans réponse.

Dans cet état la compagnie convaincue que M. le Duc et ses fermiers de Massevaux ou par crainte d’insuccès, ou par tout autre motif, n’avaient nullement l’intention de prendre part .à une nouvelle mise de fond pour continuer les travaux commencés, déclare à M.M Gentot et CIE quelle les reprendra à son propre et privé compte, à ses risques et périls: elle prend à sa charge et rembourse les outils fournis par eux.

Les travaux se poursuivent ainsi jusqu’en 1845, époque à laquelle la compagnie parvenue presque à la fin des travaux de revidage, adresse au préfet du Haut-Rhin une demande de concession. Le Duc de Broglie rappelé de son silence, forme opposition à cette requête et demande aujourd’hui à partager les frais et les produits de l’exploitation par moitié. Il parait décidé à maintenir cette nouvelle proposition et à laisser l’affaire suivre la voie administrative plutôt que de revenir au chiffre primitif qui devait former la base du traité.

La compagnie de son côté, ne veut point de se départir de ce que à regardé et regarde aujourd’hui comme son droit. Elle ne peut pas croire, connaissant les lumières, la justice et la haute raison du Duc de Broglie, qu’il ai pu entrer dans sa pensée de laisser supporter à la compagnie, les deux tiers des chances de non succès de cette affaire, pour se réserver la possibilité de prendre une part plus grande dans le succès possible de l’entreprise qui,en définitive ne s’est faite qu’à la provocation de la dite compagnie qui espère d’ailleurs de l’impartialité du conseil d’état. Il lui parait impossible qu’ayant deux fourneaux et ayant droit pour un troisième, placé pour ainsi dire sur la minière de Roppe, sa part soit faite égale à celle du Duc de Broglie qui n’en a qu’un plus éloigné de cette minière, et que pendant que ce dernier trouve à s’approvisionner facilement autour de lui, on restreigne l’alimentation de ses fourneaux, que dans l’état actuel on est obligé de compléter par des mines cherchées au loin et jusqu’au port de Gray.

Quant à ce qui concerne la commune de Bessoncourt, le directeur de la compagnie pense que l’indemnité offerte est suffisante et exclut toutes réclamation de sa part.

Tel est le narré des faits que le soussigné a cru devoir porter à la connaissance de M. le Préfet du Haut Rhin pour éclairer sa conscience dans l’appréciation de la demande qui lui a été soumise.

Le directeur de la compagnie des forges d’Audincourt & dépendces.

Signature

PAUL BOULAY

Texte dactylographié par A Casero
Document original des ADTB